Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques et Conditions d'Utilisation de la Zone Interdite Temporaire
Résumé Il explique comment et pourquoi utiliser une zone interdite temporaire
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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