JORF n°0118 du 23 mai 2023

Article 8

Article 8

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.