JORF n°0136 du 13 juin 2021

Arrêté du 17 mai 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2009

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009

Résumé Un arrêté récent a changé des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2021.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 mai 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain