En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charge de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit publié au Journal officiel.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.