Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajou de la section informatique
Résumé Une nouvelle section informatique est créée.
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Section informatique ».
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