Arrêté du 17 mai 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de l'aviation civile, des outre-mer et de l'armée doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance