Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mai 2018

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des licences et masters pour l'admission

Résumé. Les étudiants en licence doivent choisir un master compatible avec leur formation pour être admis.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Arrêté du 6 juillet 2017 sur la compatibilité licence-master) fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'admission en master

Résumé. Les propositions d'admission en master s'appuient désormais sur la liste des compatibilités entre les licences et les masters.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des recteurs dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les recteurs de région académique doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2018

Arrêté du 17 mai 2018
Article 1
Article 2