Arrêté du 17 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2018

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Rôle des recteurs dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les recteurs de région académique doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2018

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