En vigueur depuis le 1 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'environnement
Résumé. Un arrêté du 17 mai 2018 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juin.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.