Arrêté du 17 mai 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2018 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juin.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance