Arrêté du 17 mai 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les données de biodiversité

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018, concernant la gestion des données de biodiversité.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance