En vigueur depuis le 1 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les données de biodiversité
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018, concernant la gestion des données de biodiversité.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.