JORF n°0121 du 29 mai 2018

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, après l'alinéa : « Atelier automobile de Canohès ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Domaines de maintenance poids lourds et maintenance motocycle du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse-Roquemaurel ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, après l'alinéa : « Atelier automobile de Canohès ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Domaines de maintenance poids lourds et maintenance motocycle du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse-Roquemaurel ; ».