Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais de déplacement pour les concours
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Frais annexes des formations à la charge des agents), les frais de déplacement engagés pour participer aux préparations aux concours et examens professionnels organisées par les ministères économiques et financiers, et pour le compte des ministères économiques et financiers, peuvent être pris en charge par l'administration dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisés.