Arrêté du 17 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur les attestations d'achèvement

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les attestations d'achèvement dans le bâtiment.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance