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Arrêté du 17 mai 2016

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Reconnaissance des compétences en curling

Résumé. Les meilleurs curleurs obtiennent des points pour un diplôme supérieur.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Obtention automatique d'unités capitalisables pour les brevetés en curling

Résumé. Les titulaires du brevet fédéral cinquième degré en curling obtiennent automatiquement deux unités capitalisables du diplôme d'État supérieur dans ce sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2