Arrêté du 17 mai 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur les aides aux éleveurs

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur les aides aux éleveurs de bovins.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Source : Légifrance