Arrêté du 17 mai 2016

Article 2

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Article 2

L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er (Nouvel accord d'assurance chômage à Mayotte) est donné pour la durée de la validité desdits accords.

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Validité des accords d'assurance chômage

Résumé. Les effets et sanctions des accords sur l'assurance chômage sont valables tant que ces accords le sont.

L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er (Nouvel accord d'assurance chômage à Mayotte) est donné pour la durée de la validité desdits accords.

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