En vigueur depuis le 27 juin 2013
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Types d'informations collectées sur la santé au travail
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
― les accidents survenus au travail occasionnant une blessure ;
― les problèmes de santé causés ou aggravés par le travail ;
― les expositions à certains facteurs risqués pour la santé des travailleurs ;
― les jours de travail perdus à cause d'accidents du travail ou de problèmes de santé liés au travail ;
― les facteurs susceptibles d'être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d'activité, position sociale... ;
― les liens entre accidents au travail, problèmes de santé et emploi, chômage, inactivité.