JORF n°0146 du 26 juin 2013

Article 3

Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
― les accidents survenus au travail occasionnant une blessure ;
― les problèmes de santé causés ou aggravés par le travail ;
― les expositions à certains facteurs risqués pour la santé des travailleurs ;
― les jours de travail perdus à cause d'accidents du travail ou de problèmes de santé liés au travail ;
― les facteurs susceptibles d'être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d'activité, position sociale... ;
― les liens entre accidents au travail, problèmes de santé et emploi, chômage, inactivité.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

― les accidents survenus au travail occasionnant une blessure ;

― les problèmes de santé causés ou aggravés par le travail ;

― les expositions à certains facteurs risqués pour la santé des travailleurs ;

― les jours de travail perdus à cause d'accidents du travail ou de problèmes de santé liés au travail ;

― les facteurs susceptibles d'être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d'activité, position sociale... ;

― les liens entre accidents au travail, problèmes de santé et emploi, chômage, inactivité.