Arrêté du 17 mai 2013

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
― les accidents survenus au travail occasionnant une blessure ;
― les problèmes de santé causés ou aggravés par le travail ;
― les expositions à certains facteurs risqués pour la santé des travailleurs ;
― les jours de travail perdus à cause d'accidents du travail ou de problèmes de santé liés au travail ;
― les facteurs susceptibles d'être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d'activité, position sociale... ;
― les liens entre accidents au travail, problèmes de santé et emploi, chômage, inactivité.

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En vigueur depuis le 27 juin 2013

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Types d'informations collectées sur la santé au travail

Résumé. Un arrêté de 2013 décrit les types d'informations collectées sur les accidents et problèmes de santé liés au travail.

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
― les accidents survenus au travail occasionnant une blessure ;
― les problèmes de santé causés ou aggravés par le travail ;
― les expositions à certains facteurs risqués pour la santé des travailleurs ;
― les jours de travail perdus à cause d'accidents du travail ou de problèmes de santé liés au travail ;
― les facteurs susceptibles d'être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d'activité, position sociale... ;
― les liens entre accidents au travail, problèmes de santé et emploi, chômage, inactivité.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013

Source : Légifrance