JORF n°0146 du 26 juin 2013

Article 2

Article 2

L'enquête a pour objectifs, d'une part, d'améliorer la qualité et la productivité au travail, d'autre part, de promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs.


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Version 1

L'enquête a pour objectifs, d'une part, d'améliorer la qualité et la productivité au travail, d'autre part, de promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs.