Arrêté du 17 mai 2013

Article 2

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Article 2

L'enquête a pour objectifs, d'une part, d'améliorer la qualité et la productivité au travail, d'autre part, de promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs.

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En vigueur depuis le 27 juin 2013

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Enquête sur la sécurité et la santé au travail

Résumé. Un enquête est lancée pour améliorer la qualité de vie au travail et la sécurité des employés.

L'enquête a pour objectifs, d'une part, d'améliorer la qualité et la productivité au travail, d'autre part, de promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013

Source : Légifrance