Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assurance obligatoire pour les véhicules
Résumé. Les véhicules doivent être assurés pour les dommages causés aux tiers et aux occupants, selon les règles du code des assurances.
A modifié les dispositions suivantes :