JORF n°0124 du 31 mai 2013

Article 1

Article 1

Au premier alinéa du 14° du c de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, les mots : « sans limite » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa du 14° du c de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, les mots : « sans limite » sont supprimés.