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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 17 mai 2013 modifie un article d'un autre arrêté de 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2 : Conditions pour ouvrir une auto-école
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2