Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mai 2012

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2012 annonce les nominations de plusieurs personnes au cabinet d'un ministre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au cabinet ministériel

Résumé. L'article annonce les nominations de plusieurs personnes au cabinet d'un ministre.

Sont nommés au cabinet du ministre :
Directeur du cabinet :
M. Jean Daubigny, préfet (hors classe).
Conseiller auprès du ministre :
M. Yves Colmou.
Directeur adjoint du cabinet :
M. Renaud Vedel, préfet.
Chef de cabinet :
M. Sébastien Gros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2012.

Manuel Valls

Arrêté du 17 mai 2012
Article 1
Article 2