Arrêté du 17 mai 2011

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article D. 731-93 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations sociales des associés et aides familiaux agricoles), le montant total de la cotisation due au titre du premier ou du deuxième alinéa de l'article L. 731-36 et de celle prévue aux deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 731-94 du même code (Taux de cotisation pour l'assurance maladie des agriculteurs) ne peut être supérieur à un plafond qui est égal à 1 776 € pour l'année 2011.

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Plafond des cotisations agricoles en 2011

Résumé. En 2011, le montant total des cotisations pour les chefs d'exploitation agricole ne peut dépasser 1 776 €.

Conformément à l'article D. 731-93 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations sociales des associés et aides familiaux agricoles), le montant total de la cotisation due au titre du premier ou du deuxième alinéa de l'article L. 731-36 et de celle prévue aux deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 731-94 du même code (Taux de cotisation pour l'assurance maladie des agriculteurs) ne peut être supérieur à un plafond qui est égal à 1 776 € pour l'année 2011.

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