Arrêté du 17 mai 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

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Extension des règles aux collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi aux îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

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