Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les cotisations agricoles
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les cotisations et exonérations pour les agriculteurs.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.