Arrêté du 17 mai 2011

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article D. 762-68 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et fixation de la cotisation agricole), le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit pour l'année 2011 :
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, la cotisation est égale à 35,15 € jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 66,23 € entre 20,01 et 28 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28,01 hectares pondérés et 80 hectares pondérés, la cotisation est égale à 155,95 € ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 155,95 € majorés de 3,26 € par hectare au-delà de 80 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 286,56 €.

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Fixation des cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2011

Résumé. En 2011, le montant de la cotisation sociale pour les exploitants agricoles dépend de la taille de leur exploitation, avec des tarifs différents selon les tranches de superficie.

Conformément à l'article D. 762-68 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et fixation de la cotisation agricole), le montant de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 762-33 est fixé comme suit pour l'année 2011 :
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 28 hectares pondérés, la cotisation est égale à 35,15 € jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 66,23 € entre 20,01 et 28 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 28,01 hectares pondérés et 80 hectares pondérés, la cotisation est égale à 155,95 € ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 80,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 155,95 € majorés de 3,26 € par hectare au-delà de 80 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares, la cotisation est égale à 286,56 €.

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