Arrêté du 17 mai 2011

Article 4

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Article 4

Conformément à l'

article D. 762-43 du code rural et de la pêche maritime

(

Fixation et revalorisation des cotisations sociales agricoles

)

Art. D.762-43

Fixation et revalorisation des cotisations sociales agricoles

La cotisation pour les assurances maladie, invalidité et maternité des agriculteurs est fixée par arrêté ministériel et revalorisée chaque année en fonction du SMIC.

, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit pour l'année 2011 :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)

231,51 €

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation

154,34 €

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans

77,17 €

Chef d'exploitation à titre secondaire

30,76 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins

20,51 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans

10,25 €

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Fixation des cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2011

Résumé. L'arrêté fixe les montants des cotisations pour les assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et leurs aides en 2011.
Conformément à l'article D. 762-43 du code rural et de la pêche maritime (Fixation et revalorisation des cotisations sociales agricoles), la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit pour l'année 2011 :
Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°) 231,51 €
Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation 154,34 €
Aide familial âgé de moins de dix-huit ans 77,17 €
Chef d'exploitation à titre secondaire 30,76 €
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins 20,51 €
Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans 10,25 €

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