Arrêté du 17 mai 2011

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article D. 762-40 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs), la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 du même code (Assurance maladie pour les agriculteurs non salariés) pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles est calculée pour l'année 2011 suivant les modalités fixées ci-après :
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 274,21 € jusqu'à 20 hectares pondérés, majorés de 67,22 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 618,43 € majorés de 52,88 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 849,30 € majorés de 25,01 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, la cotisation est égale à 22 852,04 € majorés de 0,37 € par hectare au-delà de 800 hectares.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Calcul des cotisations sociales agricoles en 2011

Résumé. En 2011, les cotisations pour l'assurance maladie des agriculteurs non salariés dépendent de la taille de leur exploitation.

Conformément à l'article D. 762-40 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs), la cotisation due au titre des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 du même code (Assurance maladie pour les agriculteurs non salariés) pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles est calculée pour l'année 2011 suivant les modalités fixées ci-après :
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2 hectares pondérés et 40 hectares, la cotisation est égale à 274,21 € jusqu'à 20 hectares pondérés, majorés de 67,22 € par hectare au-delà de 20 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 40,01 et 120 hectares, la cotisation est égale à 1 618,43 € majorés de 52,88 € par hectare au-delà de 40 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 120,01 et 800 hectares, la cotisation est égale à 5 849,30 € majorés de 25,01 € par hectare au-delà de 120 hectares ;
― lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 800 hectares, la cotisation est égale à 22 852,04 € majorés de 0,37 € par hectare au-delà de 800 hectares.

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