Arrêté du 17 mai 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Application de l'arrêté sur la pêche maritime

Résumé. L'article précise que le directeur des pêches maritimes et les préfets de région sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

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