MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie
N°

Examen du permis pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
Attestation de réussite

L'administrateur en chef des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie, certifie que :
M., Mme, Mlle : Nom : Prénom :
Né(e) le : à :,
A subi avec succès :
― les épreuves théoriques et pratique du permis mer côtier ;
― les épreuves théoriques du permis mer hauturier,
lors de la session d'examen organisée le..................... à................., en application du décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 modifié relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur (article 7).
Etablie à la demande de l'intéressé(e), pour servir et valoir ce que de droit.
A Nouméa, le