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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'activité pour les ingénieurs
Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts peuvent désormais travailler à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1 : Affectation d'ingénieurs dans des autorités administratives indépendantes
→ Version 2
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- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1