Arrêté du 17 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2009

Art. 1

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Extension du champ d'activité pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts peuvent désormais travailler à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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