Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2009, sur les salaires (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 28 mars 2010 publié au Journal officiel du 8 avril 2010.