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Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 29 mars 2010, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM).  

(Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans certaines entreprises

Résumé. À partir d'octobre 2009, les salaires augmentent de 1% dans certaines entreprises, sauf si une négociation est en cours ou si une augmentation similaire a déjà été accordée.

I. - Salaires réels

Les rémunérations réelles des salariés sont majorées, à partir du 1er octobre 2009, de 1 % dans toutes les entreprises rattachées à la profession des industries et commerces de la récupération, sous la condition d'une ancienneté minimale de 6 mois à la date de mise en application de l'accord (soit une date d'entrée dans l'entreprise au plus tard le 1er avril 2009).
Cette augmentation des salaires réels ne sera pas applicable :
― dans les entreprises qui, à la date d'application du présent accord, sont en cours de négociation ou s'engagent à ouvrir les négociations sur les salaires dans les 3 mois suivant l'application du présent accord, dès lors que cette négociation aboutit à une revalorisation des salaires réels égale au moins à 1 % dans ce délai ;
― dans les entreprises ayant déjà accordé une augmentation collective des salaires réels au moins égale à 1 % postérieurement au 1er octobre 2008, à l'exclusion de celle due en application de l'accord de branche sur les salaires du 8 septembre 2008.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima et égalité de rémunération

Résumé. Les salaires minima augmentent de 1,5 % à partir du 1er octobre 2009, et les entreprises doivent négocier pour supprimer les écarts de rémunération entre femmes et hommes avant fin 2010.

II. - Barème des salaires minima conventionnels

Le barème des salaires minima conventionnels est modifié selon l'annexe I ci-après.
L'augmentation est la suivante : 1,5 % sur l'ensemble des coefficients de la grille.
La date d'application du nouveau barème est fixée au 1er octobre 2009.
Pour vérifier que le niveau des garanties dudit barème est atteint, les entreprises pourront tenir compte de tous les éléments de salaire.
Elles devront toutefois s'assurer que ces éléments de salaire peuvent être pris en compte dans le calcul, compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur et de la convention collective des industries et commerces de la récupération dans son article 60.2, relatifs au salaire minimum professionnel.
Pour appliquer les termes du présent accord, les entreprises procéderont en premier lieu à l'augmentation des salaires réels, puis à l'application du nouveau barème conventionnel en date du 1er octobre 2009.

Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Les parties conviennent d'ouvrir les négociations en vue de définir et de programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (art. L. 2241-9 du code du travail). Dans ce cadre, un diagnostic sera réalisé afin d'identifier les écarts éventuels, puis établir les causes objectives de tout écart de rémunération significatif, avant d'établir un plan d'actions.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de respecter l'accord sur les salaires

Résumé. Les règles de l'accord sur les salaires sont obligatoires et ne peuvent être contournées que pour améliorer les conditions des employés.

III. - Impérativité de l'accord

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif. Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes, avec une demande d'extension et d'élargissement.

IV. - Formalités de dépôt

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Il fera l'objet d'une demande d'extension et d'élargissement.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Salaires
Annexe I