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Arrêté du 17 mai 2006

Article 72

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Article 72

L'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

L'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-07

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance