Abrogé31 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 21 mai 2006
L'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.