Abrogé par Arrêté du 26 août 2009 - art. 4
Créé le 21 mai 2006
Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services.
Elle met en place, en liaison avec la direction des affaires financières, les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés. Elle mène les procédures d'évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.
Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes.
La sous-direction des politiques locales et de la modernisation est constituée :
- du département des politiques locales ;
- du département de la modernisation ;
- de la cellule des consultants internes.