La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ainsi que de sa mise en oeuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l'enseignement privé. Elle gère les moyens attribués à l'enseignement privé sous contrat. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux personnels de l'enseignement privé.

La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :

du bureau des personnels enseignants ;

du bureau des établissements.