Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 21 mai 2006
Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale.
Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire.
Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.
La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est constituée :
- du bureau du budget de la mission " enseignement scolaire " ;
- du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;
- du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;
- du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.