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Arrêté du 17 mai 2006

Article 44

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Article 44

La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale.

Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire.

Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est constituée :

du bureau du budget de la mission " enseignement scolaire " ;

du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;

du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;

du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Gestion du budget de l'enseignement scolaire

Résumé. La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire gère les finances des écoles, aide les établissements et supervise les comptes.

La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale.

Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire.

Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est constituée :

  • du bureau du budget de la mission " enseignement scolaire " ;
  • du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;
  • du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;
  • du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance