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Arrêté du 17 mai 2006

Article 41

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Article 41

La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en oeuvre son système d'information.

La sous-direction du recrutement est constituée :

du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d'information ;

du bureau des moyens et des marchés ;

du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;

le bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;

du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en oeuvre son système d'information.

La sous-direction du recrutement est constituée :

  • du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d'information ;
  • du bureau des moyens et des marchés ;
  • du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;
  • le bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;
  • du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance