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Arrêté du 17 mai 2006

Article 35

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Article 35

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :

la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;

la sous-direction de la gestion des carrières.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :

  • la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;
  • la sous-direction de la gestion des carrières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance