Abrogé31 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 21 mai 2006
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :
- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;
- la sous-direction de la gestion des carrières.