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Arrêté du 17 mai 2006

Article 31

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Article 31

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :

du bureau de l'encadrement administratif ;

du bureau des IA-IPR et des IEN ;

du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Gestion des carrières des personnels d'encadrement dans l'éducation nationale

Résumé. Un service gère les carrières des cadres de l'éducation nationale, en s'occupant de leur affectation et de leur gestion.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :

  • du bureau de l'encadrement administratif ;
  • du bureau des IA-IPR et des IEN ;
  • du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance