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Arrêté du 17 mai 2006

Article 30

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Article 30

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.

Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :

du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;

du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;

du bureau des concours et des politiques de recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.

Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :

  • du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;
  • du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
  • du bureau des concours et des politiques de recrutement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance