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Arrêté du 17 mai 2006

Article 25

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Article 25

La mission scientifique, technique et pédagogique est chargée d'assurer les fonctions d'expertise et d'évaluation et les études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique sur les dossiers concernant les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche.

La mission scientifique, technique et pédagogique comprend dix départements :

le département mathématiques et leurs interactions ;

le département physique ;

le département sciences de la Terre et de l'univers, espace ;

le département chimie ;

le département biologie, médecine, santé ;

le département sciences de l'homme et humanités ;

le département sciences de la société ;

le département sciences pour l'ingénieur ;

le département sciences et technologies de l'information et de la communication ;

le département sciences agronomiques et écologiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mai 2007

Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 10 mai 2007

La mission scientifique, technique et pédagogique est chargée d'assurer les fonctions d'expertise et d'évaluation et les études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique sur les dossiers concernant les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche.

La mission scientifique, technique et pédagogique comprend dix départements :

  • le département mathématiques et leurs interactions ;
  • le département physique ;
  • le département sciences de la Terre et de l'univers, espace ;
  • le département chimie ;
  • le département biologie, médecine, santé ;
  • le département sciences de l'homme et humanités ;
  • le département sciences de la société ;
  • le département sciences pour l'ingénieur ;
  • le département sciences et technologies de l'information et de la communication ;
  • le département sciences agronomiques et écologiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance