Abrogé15 janvier 2010
Créé le 28 mai 2006 · Abrogé le 15 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration de la police nationale
Résumé. Le directeur de l'administration de la police nationale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.