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Arrêté du 17 mai 2006

Article 5

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Article 5

Le jury établit la liste alphabétique définitive des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2010

Créé le 28 mai 2006 · Abrogé le 15 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats admis à l'examen de brigadier-major

Résumé. Le jury annonce la liste finale des candidats admis à l'examen pour devenir brigadier-major de police.

Le jury établit la liste alphabétique définitive des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 2010

En vigueur du dimanche 28 mai 2006 au jeudi 14 janvier 2010

Source : Légifrance