Abrogé15 janvier 2010
Créé le 28 mai 2006
Le jury établit la liste alphabétique définitive des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles.
Arrêté du 17 mai 2006
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 2010
En vigueur du dimanche 28 mai 2006 au jeudi 14 janvier 2010