Arrêté du 17 mai 2006

Article 5

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Article 5

A titre transitoire, les agents dont les attributions ont évolué du seul fait de la réorganisation de la direction générale de l'aviation civile, et dont l'emploi issu de cette réorganisation est classé, à compter du 1er mars 2005, à un niveau inférieur au niveau de l'emploi exercé avant cette date, conservent le bénéfice du niveau détenu avant le 1er mars 2005 à titre personnel et tant qu'ils ne changent pas d'emploi.

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A titre transitoire, les agents dont les attributions ont évolué du seul fait de la réorganisation de la direction générale de l'aviation civile, et dont l'emploi issu de cette réorganisation est classé, à compter du 1er mars 2005, à un niveau inférieur au niveau de l'emploi exercé avant cette date, conservent le bénéfice du niveau détenu avant le 1er mars 2005 à titre personnel et tant qu'ils ne changent pas d'emploi.

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