JORF n°153 du 4 juillet 2006

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».