A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».
Arrêté du 17 mai 2006
Article 1
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Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».
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