Arrêté du 17 mai 2005

Article 39

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39

Les arrêtés du 19 août 2004 relatifs à l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales en sous-directions et en bureaux, l'arrêté du 9 février 1993 relatif à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et l'arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

Les arrêtés du 19 août 2004 relatifs à l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales en sous-directions et en bureaux, l'arrêté du 9 février 1993 relatif à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et l'arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-09cite  Arrêté 1995-09-19cite  Arrêté 2004-08-19

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance