Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008
Les arrêtés du 19 août 2004 relatifs à l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales en sous-directions et en bureaux, l'arrêté du 9 février 1993 relatif à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et l'arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication sont abrogés.