Les clés de répartition sont fixées pour une période de cinq ans. Elles peuvent être revues à la demande d'une caisse nationales six mois avant l'expiration du délai pour tenir compte de l'évolution des ressources. A défaut, ces clés sont reconduites pour une période de cinq ans.
Arrêté du 17 mai 2005
Article 4
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Les clés de répartition sont fixées pour une période de cinq ans. Elles peuvent être revues à la demande d'une caisse nationales six mois avant l'expiration du délai pour tenir compte de l'évolution des ressources. A défaut, ces clés sont reconduites pour une période de cinq ans.