JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 6

Article 6

Une réduction de 30 % sur les prix de vente indiqués, articles 1er et 4 et au premier alinéa de l'article 2, est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants. Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre des articles 2 ou 5.


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Version 1

Une réduction de 30 % sur les prix de vente indiqués, articles 1er et 4 et au premier alinéa de l'article 2, est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants. Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre des articles 2 ou 5.