JORF n°123 du 28 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, M. Ernaelsteen (Franck, Bernard, Ghislain) est nommé notaire à la résidence de Montmédy (Meuse), en remplacement de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, M. Ernaelsteen (Franck, Bernard, Ghislain) est nommé notaire à la résidence de Montmédy (Meuse), en remplacement de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), démissionnaire.