JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 1

Article 1

Le chapitre 140-1 intitulé « Sociétés de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Il est ajouté un article 140-1.08 ainsi rédigé :

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Version 1

Le chapitre 140-1 intitulé « Sociétés de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Il est ajouté un article 140-1.08 ainsi rédigé :